J.O. 107 du 7 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621250S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 février 2006, l'autorisation sollicitée par le laboratoire des Tanneurs (SELARM CBMS), rue allée des Tanneurs, à Nantes (Loire-Atlantique), tendant à obtenir confirmation des autorisations de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des embryons, est accordée. Les activités susmentionnées seront mises en oeuvre sur le site de l'annexe du laboratoire dans les locaux de la clinique Brétéché, rue de la Béraudière, à Nantes. L'autorisation sollicitée par le laboratoire des Tanneurs (SELARL CBMS) tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de conservation des gamètes est accordée. Les activités autorisées ci-dessus sont placées sous la responsabilité de Mme Thibault (Emmanuelle).